Tribunal de commerce d'Évreux, 28 mai 2025, n° 2025R00016
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Évreux
- Chambre ou formation
- AUDIENCE DE DELIBERE
- Date
- 28 mai 2025
- Numéro
- 2025R00016
Extrait : motifs et dispositif
Attendu qu'à l'audience, nous avons ordonné la radiation de l'affaire pour absence des parties.
DISPOSITIF : Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours. Disons que la société FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 48,45 euros TTC. Etaient présents à l'audience publique des référés du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 22 mai 2025, M. Eric GEKLE, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 28 mai 2025 par Nous, M. Eric GEKLE, Président du Tribunal de Commerce d'Evreux assisté de Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 3 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.