Tribunal de commerce de Brest, 20 juin 2025, n° 2022001910

DISCUSSION : Sur la nullité du billet à ordre : M. [P] considère la nullité du billet à ordre au motif qu'il comporte deux dates de création. La BPGO conteste cette analyse et indique qu'une date est celle de la création du carnet de billets à ordre. Le tribunal constate que deux dates se situent au-dessus et au-dessous de l'encadré « date de création ». La BPGO indique que la date du 24 juin 2019 située au-dessus est la date de création du carnet de billets à ordre. M. [P] produit une jurisprud […] en permettrait à M. [P] d'honorer son engagement de caution. Cependant M. [P] produit des factures de travaux qui ont été financés par ledit prêt ce qui ne permet pas de définir de manière précise la valeur réelle de ce bien. De plus la situation de M. [P] doit s'apprécier en tenant compte de ses engagements globaux ; L'ensemble des engagements dont il a déjà été fait état ne peuvent être couverts par la seule L'ensemble des engagements dont il a déjà été fait état ne peuvent être couverts par la seule valeur résiduelle de ce bien, la banque ne rapportant pas la preuve que M. [P] disposerait d'autres biens et revenus. Le tribunal dira qu'il y a disproportion de l'engagement de caution de M. [P] auprès de la BPGO. Sur les dépens : M. [P] succombant en l'essentiel de ses demandes supportera les entiers dépens. Sur les demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile : La BPGO a dû engager des frais pour faire valoir ses droits au titre de la présente procédure. Le tribunal condamnera M. [P] à verser la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant par jugement en premier ressort et contradictoire, prononcé par remise à disposition au greffe à la date communiquée aux parties à l'issue du débat, après en avoir délibéré conformément à la loi, * Déboute M. [Z] [P] de sa demande de nullité de l'aval qu'il a souscrit. * Condamne M. [Z] [P] à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme 127 000 € en sa qualité d'avaliste du billet à ordre souscrit par la SARL M-AUTOBUDGET.FR auprès de la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST en date du 30 juin 2019. * Déboute M. [Z] [P] de sa demande de nullité de son engagement de caution. * Dit que l'engagement de caution de M. [Z] [P] au titre du prêt N° 02690214 est dispr