Tribunal de commerce de Brest, 21 novembre 2025, n° 2022001969

Juridiction: Tribunal de commerce de Brest
Chambre ou formation: EVOCATION
Date: 21 novembre 2025
Numéro: 2022001969

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : Débats à l'audience du 21/11 1/2025 Redevances de greffe 60.22 € T.T.C. DONT TVA 20 % Vu les articles 390 et suivants du code de procédure civile, Par conclusions reprises à l'audience de ce jour, Maître AUDREN Bertrand expose que la SOCIETE KEREON se désiste de l'instance et de l'action. Maître GLOAGUEN réplique par conclusions reprises à l'audience que la SOCIETE LLOYD'S INSURANCE COMPANY accepte le désistement d'instance et d'action. Le Tribunal constate le désistement d'instance et d'action. de la partie demanderesse, accepté par la partie défenderesse. Dit que chacune des parties conserve la charge des ses dépens et frais. Dit le désistement parfait et se déclare dessaisi à compter de c

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 3 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.