Tribunal de commerce de Brest, 21 novembre 2025, n° 2025001764

DISCUSSION : Sur le contradictoire : Monsieur [D] [X] dûment assigné à comparaitre devant le tribunal de commerce de Brest a été visité par un huissier de justice le 20 mai 2025. La signification à la personne même s'avérant impossible pour absence momentanée et lieu de travail inconnu, un avis de passage a été laissé au domicile du signifié conformément à l'article 656 du code de procédure civile. Monsieur [D] [X] convoqué n'était ni présent, ni représenté à cette audience. L'affaire a été renv […] ts au taux contractuel de 3,82 % du 15 janvier 2025 jusqu'à parfait paiement et dans la limite de la somme totale de 12 000 €. L'injonction de payer réalisée par la Banque CIC OUEST à l'encontre de Monsieur [D] [X] est du même montant. Le tribunal constate que la procédure de recouvrement a été respectée. Que Monsieur [D] [X] s'est porté caution à hauteur de 12 000 euros et de 30% de l'encours. Le tribunal condamnera Monsieur [D] [X] à régler à la Banque CIC OUEST la somme de 11 692 € correspondant à 30 % de l'encours, arrêtée au 14 janvier 2025, outre les intérêts au taux contractuel de 3,82 % du 15 janvier 2025 jusqu'à parfait paiement et dans la limite de la somme totale de 12 000 €. Sur les dépens : Monsieur [D] succombant sera condamné aux entiers dépens. Sur l'article 700 du code de procédure civile : La Banque CIC OUEST sollicite du tribunal la condamnation de Monsieur [D] [X] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Le tribunal condamnera Monsieur [D] [X] à payer à la Banque CIC OUEST la somme de 2 000 euros. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal statuant par jugement en premier ressort et réputé contradictoire, prononcé par remise à disposition au greffe à la date annoncé à l'audience, après avoir délibéré conformément à la loi, * Condamne Monsieur [D] [X] à régler à la Banque CIC OUEST la somme de 11 692 € correspondant à 30 % de l'encours, arrêtée au 14 janvier 2025, outre les intérêts au taux contractuel de 3,82 % du 15 janvier 2025 jusqu'à parfait paiement et dans la limite de la somme totale de 12 000 €. * Condamne Monsieur [D] [X] à payer à la Banque CIC OUEST la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. * Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution