Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 2 mars 2026, n° 2026002031

Juridiction: Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation: AUDIENCE DES REFERES
Date: 2 mars 2026
Numéro: 2026002031

Extrait : motifs et dispositif

Attendu qu'il est constaté que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu l'article 385 du Code de Procédure Civile, Nous, Président, constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur, Liquidons les dépens à la somme de 38,65 euros dont TVA 9,44 euros, Disons que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier présent lors de la remise de la décision. Copies délivrées aux parties ou à leurs représentants Le Greffier, Signé électroniquement par Madame Johanne DEWEERDT Le Président.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 4 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.