Tribunal de commerce de Toulouse, 7 mai 2025, n° 2025000666

SUR CE Bien que régulièrement assigné et appelé sur l'audience, Monsieur [J] [O] ne comparaît pas. Faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, le juge examinera cependant les demandes présentées et y fera droit si des éléments produits aux débats, elles se révèlent régulières recevables et fondées. A l'appui de ses demandes formées à l'encontre de Monsieur [J] [O], la SARL SKY AEROSERVICES produit une proposition commerciale en langue anglaise acceptée le 6 septembre 2023 par Monsieur [J] [O] pour le client BCC, un bon de commande en date du 7 septembre signé également par Monsieur [O] mais établi pour BCC AVIATION CONSULTING, une facture N°SAS-2309-BCCOOI R00 à l'ordre de BCC. Même si les différentes relances et mises en demeure ont été adressées à Monsieur [J] [O], la société demanderesse ne démontre pas en l'état la qualité de débiteur de celui-ci. Des pièces effectivement produites, le juge des référés ne peut que constater que le débiteur de l'obligation est une société BCC pour laquelle Monsieur [J] [O] est seulement signataire autorisé. Soulevant d'office la question de la recevabilité des demandes présentées à l'encontre de Monsieur [O], dans le respect des dispositions de l'article 16 du code de procédure civile, le juge des référés renverra la présente affaire à l'audience du 22 mai 2025 à 09h00 afin d'entendre la demanderesse sur la fin de non recevoir soulevée. Les dépens seront réservés. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance avant dire droit, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Soulevant d'office la question de la recevabilité des demandes présentées à l'encontre de Monsieur [J] [O], renvoyons la présente affaire à l'audience du 22 mai 2025 à 09h00 afin d'entendre la demanderesse sur la fin de non recevoir soulevée. Réservons les dépens. Le Greffier.