Tribunal de commerce de Toulouse, 8 avril 2025, n° 2025001866

Juridiction: Tribunal de commerce de Toulouse
Chambre ou formation: Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Date: 8 avril 2025
Numéro: 2025001866

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025001866 Nous, Eric ROUMAGNAC, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 25/02/2025, A la lecture du courriel adressé par la SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE, dont copie est jointe au dossier, dans le respect du principe du contradictoire, il apparaît nécessaire au tribunal d'ordonner la réouverture des débats. En conséquence, Prononçons la réouverture des débats ; et renvoyons l'affaire à l'audience du mardi 29 avril 2025 à 14h00 en mise en état : Salle d'audience 1 - 1er étage DISPOSITIF : Ordonnons la communication de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier. Fait à Toulouse, le 25/03/2025 Le Greffier, Sandrine RECORDS Le Président Eric ROUMAGNAC Signé électroniquement par M. Eric ROUMAGNAC Signé électroniquement par Mme Sandrine RECORDS.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 4 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.