Tribunal de commerce d'Auch, 21 novembre 2025, n° 2024000596

LA MOTIVATION La SARL CRÉASOLS a réalisé au cours de l'année 2023 pour le compte de la SCEA DES CAPOTS différents travaux consistant en : * Création d'une carrière de 60x30 ml, d'une écurie active et d'un rond de longe ; * Fourniture de sable primaire, pose d'un kit d'irrigation ; * Pour une somme globale de 121.844,88 € TTC ; Des travaux supplémentaires auraient été commandés par la SCEA DES CAPOTS consistant en la création de divers raccordements, d'un piétonnier et de zones de stockage ayant […] fauts d'exécution ou encore de travaux restant à terminer pour justifier son refus de règlement ; Pourtant la SCEA DES CAPOTS exploite, au moins partiellement, les travaux et ouvrages réalisés ; À noter l'intervention de la SARL FIBERSOIL pour la livraison d'un kit d'irrigation, de sable et de fibre de surface ; Ces prestations ont été commandées et réglées par la SCEA DES CAPOTS ; La SARL CRÉASOLS soutient que la SARL FIBERSOIL est intervenue sur ses ouvrages ; Compte tenu de l'historique des désordres et afin de parvenir à solutionner le litige et établir les responsabilités et obligations des différentes parties, il convient, avant dire droit, d'ordonner une mesure d'expertise Monsieur [B] [H] et de désigner pour y procéder : [Adresse 4] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] En cas de refus ou d'empêchement : Monsieur [I] [E] [Adresse 5] [XXXXXXXX02] [Courriel 2] Ce aux frais avancés de la SARL CRÉASOLS ; Il y a lieu de débouter les parties de leurs autres demandes et de rejeter les demandes au titre l'article 700 du code de procédure civile ; Les dépens devant être réservés en fin de cause ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Ordonne une mesure d'expertise ; Désigne pour y procéder : Monsieur Alain [H] [Adresse 4] [XXXXXXXX01] [Courriel 1] En cas de refus ou d'empêchement : Monsieur [I] [E] [Adresse 5] [XXXXXXXX02] [Courriel 2] Avec pour mission de : * Convoquer les parties ; * Se rendre sur place en présence des parties ; * Se faire communiquer tous les documents et pièces utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Entendre les parties en leurs dires et observations ; * Décrire les travaux réalisés par la SARL CRÉASOLS et les travaux réalisés par la SARL FIBERSOIL, ainsi que leur chronologie ; * Examiner les désordres constatés ainsi que les dommages en découlant; * Préciser si les d