Tribunal de commerce d'Auch, 25 avril 2025, n° 2025000496

LA MOTIVATION Sur la demande de la condamnation de la SARLU [Z] au paiement de la somme en principal de 16.470 € avec intérêts de retard à hauteur de 2.659,54 €, et la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire à la SAS SPORTFIVE EMEA La SAS SPORTFIVE EMEA fournit aux débats un bon de commande dûment signé par la SARLU [Z] le 21 décembre 2022 avec la mention « bon pour accord » et tampon de la société, le bon de commande spécifie l'achat de 15 places en « business seats » pour les deux demi-finales du TOP 14 du 9 juin 2023 et 10 juin 2023. Le montant du bon de commande est de 16.470 € TTC. La SARL [Z] a également signé les conditions générales de vente. Le tribunal rappelle que la SARLU [Z] est absente aux débats et donc n'apporte aucune explication sur le non-paiement de cette facture, alors qu'elle a signé avec la mention « bon pour accord » et tamponné le bon de commande produit par la SAS SPORTFIVE EMEA. Le tribunal, selon les dispositions de l'article 3 des conditions générales de vente du bon de commande, et selon les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1344-1 du code civil de commerce, juge qu'en l'espèce, il y a lieu de condamner la SARLU [Z] à payer à SAS SPORTFIVE EMEA la somme de 16.470 € majorée des intérêts calculés de 2.659,64 € et de l'indemnité forfaitaire de 40 €. 2. Sur les frais et les dépens Il y a lieu de condamner la SARLU [Z] à verser à la SAS SPORTFIVE EMEA la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Il convient de mettre les dépens à la charge de la SARLU [Z]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Condamne la SARLU [Z] à payer à SAS SPORTFIVE EMEA la somme de 16.470 € majorée des intérêts calculés 2.659,64 € et de l'indemnité forfaitaire de 40 €. Condamne SARLU [Z] à verser à SAS SPORTFIVE EMEA la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Met les dépens à la charge de SARLU [Z], liquidés pour le greffe à la somme de 66,13 €. Le greffier Le président.