Tribunal de commerce d'Auch, 1 août 2025, n° 2025000515

SUR CE Il ressort des informations recueillies par le tribunal et du rapport du juge commissaire que le plan de sauvegarde présenté revêt le caractère sérieux exigé par la loi compte tenu du prévisionnel établi par l'expertcomptable qui met en évidence des résultats positifs sur les 3 prochains exercices permettant de faire face aux 3 premières échéances du plan Il est néanmoins évident que la société doit faire évoluer son chiffre d'affaires à la hausse pour pouvoir faire dace aux échéances suivantes qui augmentent significativement Le plan peut donc être arrêté dans les formes et teneurs du projet de plan de sauvegarde élaboré par CALIPRESSE (SNC) (en prévoyant toutefois des échéances semestrielles avec une répartition annuelle) et précisées ciaprès Il y a lieu de statuer dans les termes ci-après, les dépens étant employés en frais privilégiés de sauvegarde DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Vu le rapport du juge commissaire Vu l'avis du ministère public Vu le projet de plan de sauvegarde présenté Arrête le plan de sauvegarde tel que présenté par CALIPRESSE (SNC) Prend acte des modalités d'apurement du passif proposées par CALIPRESSE (SNC) et des délais et remises le cas échéant acceptés par les créanciers Impose en tout état de cause aux créanciers l'apurement de leur créance selon les modalités prévues dans le projet de plan de sauvegarde à savoir : * Paiement comptant dans les trois mois du jugement d'arrêté du plan des créances inférieures à 500 euros * Dispositions particulières LIXXBAIL, LOCAM, ORANGE LEASE, CREDIPAR et RICOH : poursuite de l'amo