Tribunal de commerce de Bordeaux, 19 février 2026, n° 2025F01784

Juridiction
Tribunal de commerce de Bordeaux
Chambre ou formation
JEUDI
Date
19 février 2026
Numéro
2025F01784

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE, Le tribunal observera que Monsieur [W] [T], le 7 décembre 2022, s'est porté caution de la société [T] SAS pour un montant limité à la somme de 48.875,00 €, pour une durée de 108 mois et a renoncé aux bénéfices de discussion et de division et s'est obligé solidairement avec la société [T] SAS a remboursé le prêt consenti par la BNP PARIBAS si la société n'y satisfaisait pas elle-même. Le tribunal relèvera que, suite à une échéance impayée du prêt, la BNP PARIBAS a mis en demeure, le 14 ja […] intérêts au taux de 6,79 % à compter du 27 août 2025 jusqu'à parfait paiement solidairement avec Monsieur [W] [T] à hauteur de 39.445,69 €, assortie des intérêts au taux de 6,79 % à compter du 27 août 2025 jusqu'à parfait paiement, * condamnera la société [T] SAS à payer à la BNP PARIBAS une somme de 1.755,20 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 août 2025 jusqu'à parfait paiement. Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts. Le tribunal déboutera la BNP PARIBIS du surplus de ses demandes. La BNP PARIBAS ayant dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, le tribunal accueillera sa demande en son principe mais en réduira le quantum à la somme de 1.500,00 € que la société [T] SAS et Monsieur [W] [T] seront condamnés solidairement à lui régler au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Succombant à l'instance, la société [T] SAS et Monsieur [W] [T] seront condamnés solidairement aux entiers dépens. L'exécution provisoire étant de droit et rien ne s'y opposant, le tribunal dira n'y avoir lieu à statuer sur ce point. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de la société [T] SAS et de Monsieur [W] [T], Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Condamne la société [T] SAS à payer à la BNP PARIBAS la somme de 78.891,36 € (SOIXANTE DIX HUIT MILLE EUROS HUIT CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS TRENTE SIX CENTIMES), assortie des intérêts au taux de 6,79 % à compter du 27 août 2025 jusqu'à parfait paiement, solidairement avec Monsieur [W] [T] à hauteur de 39.445,69 € (TRENTE NEUF MILLE QUATRE CENT QUARANTE CINQ EUROS SOIXANTE NEUF CENTIMES), assortie des intérêts au taux de 6,79 % à compter du 27 août 2025 jusqu'à parfait paiement, Condamne la société [T] SAS à pa
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 juin 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.