Tribunal de commerce de Bordeaux, 10 juin 2025, n° 2025L01634

Juridiction
Tribunal de commerce de Bordeaux
Chambre ou formation
Chambre 02 (chargement)
Date
10 juin 2025
Numéro
2025L01634

Extrait : motifs et dispositif

JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [T] [L] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Karen OLIVIER, Juges, qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 10 Juin 2025, le Ministère Public ayant été avisé, et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier […] , identifiée sous le n° 489 415 885 RCS BORDEAUX (2009 A 1288), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de vente de minéraux, encens. massages bien-être. vente de bijoux fantaisies, maroquinerie prêt à porter et accessoires produits de beauté et soins et articles de paris (sédentaire et ambulant), sous l'enseigne « [T] CRISTAUX & BIEN-ETRE », nommé Maître [N] [Z], [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 10 Juin 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [N] [Z], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, [T] [L] dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience et a fait part de ses observations, Il résulte de ce qui précède que [T] [L] dispose de capacités de financement suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le rapport du Juge-Commissaire, Après avoir avisé le Ministère Public, Maintient, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 22 octobre 2025 avec convocation à l'audience du 14 octobre 2025, Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MARDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.