Tribunal de commerce de Bordeaux, 29 avril 2025, n° 2025R00067
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bordeaux
- Date
- 29 avril 2025
- Numéro
- 2025R00067
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00067 M. [O], [U] [S] / PAC VENDING EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 29 Avril 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Constatons que l'expert commis a refusé la mission qui lui a été confiée, qu'il y a donc lieu de le remplacer.
DISPOSITIF : En conséquence, Désignons Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 1] afin de procéder à la mission d'expertise ordonnée par la décision en date du 1 er Avril 2025 aux lieu et place de celui précédemment désigné.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Bordeaux, 24 juin 2025, n° 2025R00228
- Tribunal de commerce de Bordeaux, 24 juin 2025, n° 2025L01813
- Tribunal de commerce de Bordeaux, 24 juin 2025, n° 2025F00648
- Tribunal de commerce de Bordeaux, 24 juin 2025, n° 2025F00082
- Tribunal de commerce de Bordeaux, 24 juin 2025, n° 2023R00695
- Tribunal de commerce de Bordeaux, 24 juin 2025, n° 2025L01635
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 6 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.