Tribunal de commerce de Bordeaux, 1 avril 2025, n° 2025R00137

SUR CE, Madame [K] [U] et Monsieur [L] [T] qui ont confié à la société [Q] SASU les travaux de rénovation de leurs biens, sollicitent sa condamnation au motif qu'elle aurait abandonné le chantier. Nous relèverons que des devis de rénovation ont été signés pour un montant total de 770.307,16 € entre les demandeurs et la société [Q] SASU. Suite à une ordonnance du 19 Décembre 2023, Monsieur [A] [S] a été désigné en qualité d'expert. Un décompte a été arrêté, évaluant la différence entre les montants payés à la société [Q] SASU et le travail exécuté ou fourni, à la somme de 431.352,97 € répartis comme suit : * Madame [K] [U] 180.488,31 €, * Monsieur [L] [T] 250.864,66 €. Nous relèverons que la société [Q] SASU a abandonné les chantiers, ce qui n'est pas contesté. La société J'M RENOVATON SAS, devenue par assemblée générale ordinaire du 30 Avril 2024, la société [Q] SASU, ne se présente pas à la barre. Dans ces conditions, nous ferons droit aux demandes de Madame [K] [U] et de Monsieur [L] [T], la société [Q] SASU ne produisant aucun argument contraire. La présente instance ayant occasionné à Madame [K] [U] et Monsieur [L] [T] des frais irrépétibles qui justifient un dédommagement équitable, il sera donc fait droit à leur demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile en son principe mais le montant en sera réduit à la somme de 800 € que la société [Q] SASU sera condamnée à leur payer à chacun. Succombant à l'instance, la société [Q] SASU sera condamnée aux dépens. PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, DISPOSITIF : CONSTATONS la non-comparution de la société [Q] SASU. CONDAMNONS la société [Q] SASU à verser à Madame [K] [U] la somme de 204.367,34 € (DEUX CENT QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE SEPT EUROS ET TRENTE QUATRE CENTIMES). CONDAMNONS la société [Q] SASU à verser à Monsieur [L] [T] la somme de 263.509,35 € (DEUX CENT SOIXANTE TROIS MILLE CINQ CENT NEUF EUROS ET TRENTE CINQ CENTIMES). ASSORTISSONS le paiement du total de ces sommes d'une astreinte de 100 € (CENT EUROS) par jour, à compter du 8 ème jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir. NOUS RESERVONS la liquidation de ces astreintes. DISONS que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter de la signification de l'ordon