Tribunal de commerce de Bordeaux, 26 août 2025, n° 2025R00549

SUR CE, Nous relèverons que, après avoir été mise en demeure de restituer la porte litigieuse, la défenderesse n'a pas déféré à cette demande. Il n'existe dès lors pas de contestation sérieuse pouvant faire obstacle à la demande de Monsieur [Q] à laquelle il conviendra de faire droit. En conséquence de quoi nous condamnerons la société [R] [P] [B] ŒUVRE SARL à restituer la porte à Monsieur [N] [Q] sous astreinte de 15 € par jour de retard passé huit jours après signification de l'ordonnance à intervenir, le demandeur présentant une demande à hauteur de 500 € sans autre précision, que nous interpréterons comme une demande de somme totale. Nous nous réserverons la liquidation de cette astreinte, dans la limite de 31 jours, passés lesquels une nouvelle demande devra être formulée. Monsieur [N] [Q] ne présentant pas d'élément probant au soutien de sa demande de dommages et intérêts, il en sera débouté. Monsieur [N] [Q] ayant dû pour le succès de ses prétentions, engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, la société [R] [P] [B] ŒUVRE SARL sera condamnée à lui régler une somme de 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. La société [R] [P] [B] ŒUVRE, succombant à l'instance, sera condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, CONDAMNONS la société [R] [P] [B] ŒUVRE SARL à restituer la porte à Monsieur [N] [Q] sous astreinte de 15 € (QUINZE EUROS) par jour passé huit jours après signification de la présente ordonnance. DEBOUTONS Monsieur [N] [Q] de sa demande de dommages et intérêts provisionnels. CONDAMNONS la société [R] [P] [B] ŒUVRE SARL à régler à Monsieur [N] [Q] une somme de 500 € (CINQ CENT EUROS) au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNONS la société [R] [P] [B] ŒUVRE SARL aux dépens. Fait et ordonné à BORDEAUX, en notre Cabinet, Palais de la Bourse, les jour