Tribunal de commerce de Bordeaux, 30 septembre 2025, n° 2025R00783

SUR CE, Les parties reconnaissent que la société ALILE BTP SAS s'est exécutée en réglant sa dette après signification de l'assignation. La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, qui formulait initialement une demande de désistement d'instance, a modifié ses prétentions à la barre en abandonnant sa demande de désistement et en formulant une demande de condamnation d'un montant de 2.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Nous dirons qu'il convient qu'elle soit dédommagée au vu des frais irrépétibles qu'elle a dû engager pour le succès de ses prétention. Néanmoins, eu égard à la bonne foi de la société ALILE BTP SAS, nous dirons que l'équité commande que le quantum de cette prétention soit réduit à la somme de 500 € que la société ALILE BTP SAS sera condamnée à régler à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. La société ALILE BTP SAS sera condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, tous droits, moyens, exceptions des parties demeurant au fond réservés et sans y préjudicier, DONNONS ACTE à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST de ce qu'elle reconnait avoir été réglée de sa créance principale CONDAMNONS la société ALILE BTP SAS à régler à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST une somme de 500 € (CINQ CENTS EUROS) au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNONS la société ALILE BTP SAS aux entiers dépens. Fait et ordonné à BORDEAUX, en notre Cabinet, Palais de la Bourse, les jour, mois et an que dessus. Frais de Greffe liquidés à la somme de : 38,65 €, Dont T.V.A : 6,44 €.