Tribunal de commerce de Montpellier, 17 janvier 2025, n° 2024002332
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montpellier
- Chambre ou formation
- 3E CHAMBRE
- Date
- 17 janvier 2025
- Numéro
- 2024002332
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : Débats à l'audience publique du 13/12/202 AFFAIRE : SARL EPILOGUE représentée par Maître [U] [C], es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SOLS ET GOURDONNAGE DE FRANCE c/ URBAT PROMOTION (SAS) Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile, Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse. Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 70,87 euros toutes taxes comprises. Le Greffier M. Luc SOUBRILLARD Le Président M. Victor STANESCU.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.