Tribunal de commerce de Montpellier, 8 octobre 2025, n° 2024006128

SUR CE LE TRIBUNAL : Rejetant toutes autres demandes des parties, Sur la condamnation de la société KING [P] à payer à la SOCIETE GENERALE, au titre de son cautionnement personnel et solidaire souscrit le 05 avril 2019, la somme de 104 847,68 €(cent quatre mille huit cent quarante-sept euros et soixante-huit centimes), portant intérêts au taux contractuel majoré de 4,10% l'an, à compter du 29 mars 2024 et jusqu'à parfait paiement. Selon les dispositions de l'article 2292 du Code civil aux termes […] centimes), portant intérêts au taux contractuel majoré de 4,10% l'an, à compter du 29 mars 2024 et jusqu'à parfait paiement. DIRA que les intérêts dus au moins pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, Sur l'exécution provisoire : La société KING [P] ne rapporte aucun élément probant justifiant d'éventuelles difficultés financières, ni la nature de la cause de nature à exclure l'exécution provisoire, Dès lors le tribunal. Rappellera l'article 514 du Code de Procédure Civile qui dispose « les décisions de première instance sont de droit exécutoires »., Sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens : Pour faire reconnaître ses droits, la SA SOCIETE GENERALE a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, qu'il y aura donc lieu de condamner la société KING [P] à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Sur les dépens LA société KING [P] succombant, elle devra supporter les entiers dépens de l'instance, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement et après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire et en premier ressort : Rejetant toutes autres demandes des parties, Vu les dispositions des articles 1103, 1343-2, 1343-5, 2288 et 2292 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L.227-6 du Code de commerce, Vu les dispositions de l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier, Vu les dispositions des articles 514, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNE la société KING [P] à payer à la SOCIETE GENERALE, au titre de son cautionnement personnel et solidaire souscrit le 05 avril 2019, la somme