Tribunal de commerce de Montpellier, 4 juin 2025, n° 2024009286

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que : Par acte sous seing privé du 26 février 2020, la SOCIETE GENERALE a octroyé à la société [E] [B] un prêt professionnel n° 220076100322, d'un montant en capital de 70 000 €, pour une durée de 84 mois, au taux de 3,59% l'an hors frais et assurance, et ayant pour objet le financement de matériel à usage professionnel. Que ce prêt est notamment garanti, au profit de la requérante : * Par le cautionnement personnel et sol […] stice aux fins de voir condamner : CONDAMNER Monsieur [O] [Z] à payer à la SOCIETE GENERALE, au titre de son cautionnement souscrit en garantie du prêt professionnel n° 220076100322, la somme de 48 485, 29 € (quarante-huit mille quatre cent quatre-vingt cinq et vingt-neuf centimes), portant intérêts au taux contractuel majoré de 7,59 % l'an, à compter du 09 juillet 2024 jusqu'à parfait paiement. CONDAMNER Monsieur [P] [F] à payer à la SOCIETE GENERALE, au titre de son cautionnement souscrit en garantie du prêt professionnel n° 220076100322, la somme de 22.750 € (vingt-deux mille sept cent cinquante euros) correspondant au plafond de son engagement, et portant intérêts au taux légal à compter du 09 juillet 2024 jusqu'à parfait paiement. Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse ; Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse, la somme de 1.000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Vu les dispositions 1103 et 2288 et suivant du Code civil, CONDAMNE Monsieur [O] [Z] à payer à la SOCIETE GENERALE, au titre de son cautionnement souscrit en garantie du prêt professionnel n° 220076100322, la somme de 48 485, 29 € (quarante-huit mille quatre cent quatre-vingt cinq et vingt-neuf centimes), portant intérêts au taux contractuel majoré de 7,59 % l'an, à compter du 09 juillet 2024 jusqu'à parfait paiement. CONDAMNE Monsieur [P] [F] à payer à la SOCIETE GENERALE, au titre de son cautionnement souscrit en garantie du prêt professionnel n° 2