Tribunal de commerce de Montpellier, 6 juin 2025, n° 2024011291

Ministère public représenté par : M. Laurent FEKKAR Débats en chambre du conseil du 02/06/2025 Faits et Procédure : Attendu que par Jugement de ce Tribunal en date du 2 octobre 2023, la SAS L'INITIAL HOTEL, dont le siège social est situé [Adresse 2] a été admise au bénéfice de la procédure de redressement judiciaire. Attendu que ce Jugement a désigné : * Monsieur Jean Yves DELEUZE, en qualité de Juge Commissaire, * Maître [S] [I], en qualité de Mandataire Judiciaire, * La SELARL FHBX, représenté […] 594 k€ chacune), et que la créance de la Société Générale qui figure au passif de l'INITIAL HOTEL et de la SCI HFM [Localité 2] ne sera réglée qu'une fois en conséquence de la transmission universelle. Attendu que les créanciers consultés ont très majoritairement, de manière expresse ou tacite, accepté le plan présenté. Attendu que les prévisionnels communiqués à l'appui du plan laissent augurer une évolution plus favorable et des résultats permettant d'assurer l'exécution du plan, qui sera confortée par l'arrivée de la société A7 MANAGEMENT, qui fait état d'une certaine expérience dans le secteur de l'hôtellerie. Vu l'avis favorable du dirigeant, Vu l'avis favorable des organes de la procédure à l'homologation du plan présenté, Vu l'avis également favorable de la représentante des salariés, Vu le rapport de Monsieur le Juge Commissaire visant à l'homologation du plan, Le Ministère Public, après avoir été entendu en ses réquisitions, s'est dit favorable à l'adoption de ce Plan qui répond aux objectifs de la Loi qui sont le maintien de l'activité, de l'emploi et l'apurement du passif. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant publiquement en premier ressort, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Vu le rapport du juge commissaire, Arrête le plan de redressement présenté par la SAS L'INITIAL HOTEL, Autorise en conséquence, au visa des dispositions de l'article L.631-10 du code de commerce et dans les conditions de l'ordonnance en date du 19 mai 2025 de Monsieur le Juge Commissaire des sociétés PLURIEL HOTELS, HFM [Localité 2] et l'INITIAL HOTEL, la cession : * de la totalité des titres de la SAS L'INITIAL HOTEL détenus par la société PLURIEL HOTELS (150.000 actions) à A7 MANAGEMENT, * de la totalité des titres de la SAS L'INITIAL HO