Tribunal de commerce de Montpellier, 17 janvier 2025, n° 2024012596

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de l'examen du dossier et précisément de l'assignation que la condamnation est sollicitée à l'encontre d'une SASU dénommée SEB PLAISANCE alors que le requis tel qu'assigné par l'huissier par acte du 13 Novembre 2024 est dénommé Monsieur [K] [H] enseigne « MISTER BTP », que la demande doit par suite être rejetée. Attendu que les dépens doivent rester à la charge de la société HOWDENS CUISINES ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Déboute la société HOWDENS CUISINES de sa demande. Laisse les entiers dépens à sa charge dont frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 58,51 euros toutes taxes comprises. Le Greffier Le Président.