Tribunal de commerce de Montpellier, 13 novembre 2025, n° 2025008614

Sur ce, A titre liminaire, Attendu que la créance est fondée dans son principe, que les factures du groupement ont été validées par le maitre d'œuvre et ne correspondent pas aux sommes dues au titre du DECOMPTE GENERAL DEFINITIF. Qu'il n'appartient pas au juge des référés de traiter les levées de réserves, ni les retenues dues au retard ou malfaçons que cela relève du juge du fond. Qu'en conséquence il convient de rejeter l'intégralité des demandes formulées par la société MANIFESTO à l'encontre des sociétés défenderesses en ce compris la demande de mainlevée de saisie conservatoire. Attendu qu'il convient de condamner la société MANIFESTO à payer à chacune des sociétés membres du groupement d'entreprises la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Attendu que la partie qui succombe doit supporter les dépens PAR CES MOTIFS : Nous, Catherine FANDIN, Présidente de chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, statuant contradictoirement et en premier ressort. Rejetons l'intégralité des demandes formulées par la société MANIFESTO. Condamnons la société MANIFESTO à payer à chacune des sociétés membres de groupement d'entreprises la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. DISPOSITIF : Laissons les entiers dépens à la charge de la société MANIFESTO et disons qu'ils comprendront les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 266,23 euros toutes taxes comprises. Le Greffier Le Président.