Tribunal de commerce de Châteauroux, 17 septembre 2025, n° 2025001827
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Châteauroux
- Chambre ou formation
- Contentieux Général
- Date
- 17 septembre 2025
- Numéro
- 2025001827
Extrait : motifs et dispositif
Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'assignation délivrée le 18/06/2025 à la requête de la SARL BSR ET ASSOCIES à l'encontre de la SARL IMPRIM'LAB, pour l'audience du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX du 17/09/2025 à 14H30, Vu la représentation à cette audience de la SARL BSR ET ASSOCIES par Maître Emmanuelle RODDE, avocat au Barreau de CHATEAUROUX, substituant la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON, indiquant se désister de l'instance, la dette ayant été réglée, Vu la non-comparution de la SARL IMPRIM'LAB, Attendu qu'il y a lieu de constater le désistement d'instance du demandeur, et de prononcer par conséquent l'extinction de l'instance ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'instance de la SARL BSR & ASSOCIES ; Prononce en conséquence l'extinction de l'instance N° 2025 001827 ; Laisse les dépens à la charge de la SARL BSR & ASSOCIES, dont frais de greffe liquidés sur la présente décision à la somme de 57,23 € TTC. LE GREFFIER Claire FELAN LE PRESIDENT.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.