Tribunal de commerce de Châteauroux, 21 janvier 2026, n° 2026000005

SUR CE, Attendu que pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions, le Juge des référés s'en remet expressément aux dernières écritures des parties (assignation du 26 novembre 2025 pour les demanderesses ; la défenderesse étant non-comparante) ; Attendu que les EARL [Q] [T] et EARL LES CARREAUX, toutes deux dirigées par Monsieur [Q] [T], ont réalisé pour la SAS NAUDET [Localité 4] la multiplication de semences : que 4,7 tonnes de semences de luzerne et 7,9 tonnes de semences de pois chiches lui ont été livrées le 07 mars 2024, selon bordereaux de pesées au départ de la livraison, et suivant bons de livraison sur lesquels la société NAUDET [Localité 4] a apposé son cachet ; Que les factures établies par l'EARL [Q] [T] d'une part à hauteur de 4.333,94 € TTC, et par l'EARL LES CARREAUX d'autre part pour un montant de 10.908,70 € TTC sont demeurées impayées, malgré mise en demeure du 14 octobre 2025 ; Qu'il y a donc lieu, au vu des pièces versées par les demanderesses, et en l'absence de contestation de la défenderesse, de condamner la SAS NAUDET [Localité 4] à verser une provision de 10.908,70 € TTC à l'EARL LES CARREAUX, et une provision de 4.333,94 € TTC à l'EARL [Q] [T] ; Attendu qu'il n'apparaît pas inéquitable de condamner en outre la SAS NAUDET [Localité 4] à indemniser les demanderesses des frais irrépétibles exposés dans le cadre de cette instance commune à hauteur de 1.000,00 € au total, soit 500,00 € chacune, en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, les demanderesses étant déboutées du surplus de leur prétention à ce titre ; Qu'enfin, la SAS NAUDET [Localité 4], succombant à l'instance, devra en supporter les entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et rendue en premier ressort, * Condamne la SAS NAUDET [Localité 4] à payer à l'EARL LES CARREAUX la somme provisionnelle de 10.908,70 € (dix mille neuf cent huit euros et soixante dix centimes) TTC ; * Condamne la SAS NAUDET [Localité 4] à payer à l'EARL [Q] [T] la somme provisionnelle de 4.333,94 € (quatre mille trois cent trente trois euros et quatre vingt quatorze centimes) TTC ; * Condamne la SAS NAUDET [Localité 4] à payer à l'EARL LES CARREAUX et l'EARL [Q] [T] la somme de 500,00 € (cinq cents euros) chacune, au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Déboute l'EARL LES CARREAUX et l'EARL [Q] [T]