Tribunal de commerce de Tours, 10 janvier 2025, n° 2023007763

SUR CE, LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions des parties ; Sur la demande principale en paiement La Banque demande la condamnation de Madame [V] [K] en sa qualité de caution solidaire de la société SO WEET EVENT, à lui payer les sommes : * de 8.586,14 euros, outre intérêts au taux contractuel majoré de 4,57%à compter du 4 juin 2024, * de 50.959,66 euros, outre intérêts au taux contractuel majoré de 6, […] joutera les 1.000 euros du capital social. Le Tribunal réduira donc les engagements de Madame [V] [K] et condamnera cette dernière à payer à la CAISSE D'EPARGNE la somme totale de 6.442 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 04 juin 2024. Et le tribunal dira que les intérêts échus pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts. Sur l'article 700 du code de procédure civile La CAISSE D'EPARGNE et Madame [V] [K] ont formé une demande à ce titre. Madame [V] [K], qui succombant en la présente instance, sera déboutée de sa demande. La CAISSE D'EPARGNE, pour faire reconnaître ses droits, a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le Tribunal décidera de condamner Madame [V] [K] à lui payer la somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 susvisé. Sur les dépens Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, qui prévoit que les dépens seront mis à la charge de la partie qui succombe, Madame [V] [K] devra supporter les entiers dépens de la présente instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les pièces versées au dossier, Dit que les engagements en qualité de caution de Madame [V] [K] du 24 juin 2022 et du 17 janvier 2023 sont manifestement disproportionnés par rapport à ses revenus et patrimoine au jour de leur souscription ; Réduit les engagements de Madame [V] [K] et la condamne à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE la somme 6.442 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 04 juin 2024 ; Dit que les intérêts échus dus pour une année entière produiront eux-mêmes intérêts ; Déboute la CAISSE D'E