Tribunal de commerce de Tours, 1 avril 2025, n° 2025002693

Attendu que le passif déclaré entre les mains de la Maître [U] [M] s'élève à 691.555 € se décompose comme suit : Superprivilégié : 26.372 € Privilégié social : 28.643 € dont 1.207 € de créances rejetées ; Privilégié fiscal : 38.450 € dont 260 € à titre provisionnel ; Autres privilégiés : 356.712 € dont 316.636 € à échoir ; Chirographaires : 235.771 € dont 42.690 € de créances contestées ou rejetées et 76.453 € à échoir ; Créances inférieures à 500 € : 5.407 € dont 988 € de créances contestées ou […] arti, ce qui entraîne un accord tacite pour 15 d'entre eux, aucun créancier a refusé, Il convient en outre de prendre acte des délais, remises de pénalités et abandons de créances consentis expressément par les créanciers, Il échet de prévoir que le débiteur devra verser les dividendes entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, qui procédera à leur répartition, 3 - Sur la durée du plan de redressement Attendu qu'il convient de fixer le terme du plan à une époque qui permette notamment de vérifier si les perspectives de redressement sont réalisées et si l'apurement du passif s'opère de façon satisfaisante, Il y a lieu par suite d'adopter une période de 9 ans, la première échéance étant fixée au 01/04/2026 et les suivantes à la date anniversaire d'adoption du présent plan de redressement, Le présent jugement sous les conditions et charges énumérées ci-dessus, estime devoir arrêter le plan de redressement organisant la continuation de l'activité de bar, brasserie, hôtel de la SAS CAFE DES ARTS [Localité 1] [Localité 2], Il échet de préciser que les échéances seront portables, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Après communication de la procédure et avis du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le projet de plan de redressement, Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Arrête le plan de redressement de la : SAS CAFE DES ARTS [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1], Enseigne : LE CAFE DES ARTS Activité : bar, brasserie, hôtel. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 825095573, Fixe la durée d'apurement du passif à 9 ans, moyennant les échéances annuelles progressives et consécut