Tribunal de commerce de Grenoble, 9 mai 2025, n° 2024J00509

Motifs du jugement : Attendu que la société CAIRN EXPERTS n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter à l'audience du 10 mars 2025 et qu'elle n'a pas déposé de conclusions. Attendu qu'une assignation devant le tribunal de commerce de Grenoble a été régulièrement signifié à la société CAIRN EXPERTS le 16 décembre 2024 suivant les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile. Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile. S […] des deux factures. * Concernant la résistance abusive : La société LEADERS LEAGUE demande le règlement de la somme de 4 000 € au titre de la résistance abusive de la société CAIRN EXPERTS. Elle ne fonde pas en droit sa demande. Elle ne justifie pas le montant de 4 000 € réclamé. En conséquence, la société LEADERS LEAGUE sera déboutée de sa demande. Sur la demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens : Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LEADERS LEAGUE les frais irrépétibles qu'elle a dû engager pour faire valoir ses droits. Le tribunal condamnera la société CAIRN EXPERTS à verser la somme de 1 000€ à la société LEADERS LEAGUE à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, y compris ceux de l'exécution à intervenir, avec mise à la charge du débiteur du droit d'encaissement et de recouvrement au titre des émoluments de l'article A 444-32 du code du commerce dus au commissaire de justice instrumentaire dans le cadre d'une exécution forcée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT CONFORMEMENT A LA LOI, PAR UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE RENDU EN PREMIER RESSORT CONDAMNE la société CAIRN EXPERTS à payer à la société LEADERS LEAGUE la somme de 8 400€ TTC euros en règlement des deux factures FA LL2303 0630, FA LL 2402 0496. DEBOUTE la société LEADERS LEAGUE de sa demande de majoration du principal à 3 fois le taux d'intérêt légal à compter du 29 août 2024. CONDAMNE la société CAIRN EXPERTS à payer à la société LEADERS LEAGUE la somme de 80€ TTC euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement des deux factures. DEBOUTE la société LEADERS LEAGUE de sa demande au titre de la résistance abusive. CONDAMNE la société CAIRN EX