Tribunal de commerce de Vienne, 22 mai 2025, n° 2022J00037

MOTIVATION : Attendu qu'il sera donné acte à la société MANOLO de son désistement d'instance et d'action ; Attendu qu'il sera donné acte à MMA IARD de son acquiescement au désistement d'instance et d'action de la société MANOLO ; Attendu que, les conditions prescrites par les articles 394 à 397 du code de procédure civile étant remplies, le désistement de l'instance constaté produira les effets prévus aux articles 398 et 399 du même code ; Attendu que chaque partie conservera la charge de ses frais et que les dépens de la présente instance seront supportés par la société MANOLO ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE DONNE ACTE à la société MANOLO de son désistement d'instance et d'action, DONNE ACTE à MMA IARD de son acquiescement au désistement d'instance et d'action de la société MANOLO, CONSTATE l'extinction de l'instance et par voie de conséquence, le dessaisissement du tribunal, DIT que chacune des parties conserva la charge de ses frais, LAISSE à la société MANOLO la charge des dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile. Ainsi jugé et prononcé Le Président Franck SUIFFET Le Greffier Nicole CHALUMEAU Signe electronique