Tribunal de commerce de Vienne, 6 novembre 2025, n° 2025J00145
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Vienne
- Date
- 6 novembre 2025
- Numéro
- 2025J00145
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBU NAL DE COMMERCE 06/11/2025 ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par tenue par : après quoi le juge a rendu la présente décision : Rôle n° 2025J145 ENTRE - BTP RETRAITE - BTP PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par Maître Arnaud ADELISE - Avocat - [Adresse 2] ЕТ - la société HUGONNARD [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES - [Adresse 4] Maître Catherine VITTOZ avocat - SELARL AC2V JURI-CONSEIL - [Adresse 5] SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU RANG DES AFFAIRES EN COURS à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.