Tribunal de commerce de Blois, 23 mai 2025, n° 2025001498

Juridiction
Tribunal de commerce de Blois
Chambre ou formation
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Date
23 mai 2025
Numéro
2025001498

Extrait : motifs et dispositif

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 001498 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS OSMA [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [Z] [W] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 25/04/2025, ouvert une procédure de re […] l'entreprise sont surtout liées à la séparation des deux associés fondateurs et M. [K], dirigeant actuel, s'est retrouvé seul pour gérer tant l'activité que l'administratif, qu'il est conscient des difficultés et souhaite y remédier rapidement pour sauvegarder son activité. Maître [W] précise que le restaurant a été distingué en mars 2025 d'une étoile verte au Guide MICHELIN, et que la fréquentation a été multipliée par quatre ; la trésorerie est bonne et il sollicite le maintien de la période d'observation avec un renvoi après la saison estivale. Le dirigeant, entendu en ses explications, confirme qu'il a eu de gros problèmes de personnel pour tenir l'activité mais qu'aujourd'hui tout rentre dans l'ordre. Le Ministère Public, entendu en ses réquisitions, constate les éléments concrets pour une situation positive et se déclare favorable au maintien de la période d'observation. Le Tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d'observation jusqu'au 25/10/2025 avec rappel de l'affaire le 19/09/2025 avec les comptes et un prévisionnel d'activité et de trésorerie. DISPOSITIF : Par ces motifs : Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le Ministère Public entendu, Autorise le maintien de la période d'observation de : SAS OSMA [Adresse 1], Service de restauration à emporter et sur place avec service à table, dont vente de boissons alcoolisées; Vente de détail de boissons alcoolisées de toutes catégories (bières, vins, spiritueux, etc.); Fourniture de services de restauration sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, à l'endroit précisé par
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.