Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 17 février 2026, n° 2025J01895

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 27/01/2026 La SARL CLCM ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ; que l'assignation a été déposée à l'étude du Commissaire de justice ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire ; Attendu que la demanderesse justifie de ses demandes principales en produisant notamment le contrat de crédit entre le CREDIT MUTUEL et la société EXPERT SILHOUETTE [N] du 31/01/2023 contenant le cautionnement solidaire de la société CLCM, la déclaration de créance du CREDIT MUTUEL à MJ [Localité 4] du 07/ 10/2025, la mise en demeure CREDIT MUTUEL à la société CLCM en sa qualité de caution, le décompte de la créance du CREDIT MUTUEL au 01/12/2025 ; Attendu que la partie défenderesse n'a pas comparu de sorte qu'aucune contestation n'est soulevée ; Attendu qu'il sera fait droit aux demandes principales formées par La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], Attendu que pour faire valoir ses droits La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; que toutefois sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du CPC est excessive et sera ramenée à 500 € ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SARL CLCM sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; Attendu que ni la nature de l'affaire ni les circonstances de l'espèce ne justifient que l'exécution provisoire soit écartée ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Déclare la demande de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] recevable et bien fondée, Condamne la SARL CLCM à régler à La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 30 000€ au titre de son engagement de caution du prêt n° 10278 07251 00021708702, outre intérêts postérieurs au taux légal à compter de la mise en demeure du 7 octobre 2025 ; Ordonne la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code Civil ; Condamne la SARL CLCM à régler à La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC ; Condamne La SARL C