Tribunal de commerce d'Orléans, 6 mars 2025, n° 2024001016
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Orléans
- Chambre ou formation
- REFERE
- Date
- 6 mars 2025
- Numéro
- 2024001016
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que la SAS TEAMEX se désiste de son instance et de son action à l'encontre de la SARL COHERENCE INFORMATIQUE et la SA ALLIANZ IARD,
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Prenons acte du désistement d'instance et d'action de la SAS TEAMEX à l'encontre de la SARL COHERENCE INFORMATIQUE et la SA ALLIANZ IARD, Mettons les dépens, y compris les frais de Greffe liquidés à la somme de 57,65 euros à la charge de la SAS TEAMEX. Le Greffier, Maître Thierry DANIEL Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.