Tribunal de commerce d'Orléans, 3 septembre 2025, n° 2025001160

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° 1226 Rôle n° 2025-1160 DEBITEUR Monsieur [G] [J], sous l'enseigne « TAXI [J] - TRANSPORT [J] » et sous le nom commercial « [G] [J] », né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (45), de nationalité Française Dont l'établissement principal est [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculé au RCS ORLEANS sous le numéro 815 038 922 Dont l'activité est taxi à [Localité 3], [Localité 2], [L […] tes : * 5 accords * 1 abstention Le montant total du passif à rembourser selon le détail énoncé précédemment donne lieu aux annuités suivantes* : * Sommes à verser immédiatement après l'adoption du plan : 16 458,66 euros à parfaire (AGS : 10 500,80 euros ; Frais de justice : 5 285,02 euros à parfaire ; Créances < 500 euros : 672,84 euros) * 1 ère à 10 ème année : 22 650,25 euros outre intérêts des emprunts et hors frais estimés à 1 500 euros par an *Ces annuités sont susceptibles de varier en fonction de l'arrêté définitif du passif, après accord du Tribunal. VI- MOTIFS DU JUGEMENT Le Mandataire Judiciaire a émis un avis favorable au plan proposé, Le Juge-Commissaire a émis un avis favorable au plan proposé, Le Ministère Public a été avisé de la date d'audience, En fonction des éléments ci-dessus exposés, il apparaît au Tribunal que les objectifs de ce plan semblent réalisables, En conséquence, il y a lieu d'arrêter le plan proposé tout en attirant l'attention sur la rigueur nécessaire au respect des engagements et en rappelant que le défaut de respect du plan entraîne sa résolution, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 626-9 et suivants du Code de Commerce, Le débiteur entendu, Le Ministère Public dûment avisé de la date d'audience, Vu l'avis de Monsieur le Juge-Commissaire, Vu le rapport du Mandataire Judiciaire, Arrête le plan de redressement par voie de continuation de Monsieur [G] [J], dont l'établissement principal est [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 815 038 922 selon l'échéancier défini ci-dessus, Dit que les frais de Greffe d'un montant de 285,02 euros à parfaire devront être réglés immédi