Tribunal de commerce d'Orléans, 22 janvier 2025, n° 2025000169

III- MOTIFS DU JUGEMENT Attendu que l'éventualité d'un plan de redressement par voie de continuation s'est révélée impossible ; Qu'un plan de cession constitue pour le personnel et les créanciers une solution favorable, Que le Tribunal a été saisi de deux offres de reprise émanant des sociétés suivantes : * La Société ABORIGENE TRADE, Société par Actions Simplifiée holding de la Société LA MAISON DU MIEL, exerçant une activité de production, commerce et industrie du miel et des produits du miel […] volet social avec la reprise de 9 salariés sur 14 et sur le volet financier car malgré un prix de cession plus faible que l'offre de la Société LES APICULTEURS ASSOCIES SAS, elle exclut le stock gagé qui pourra être valorisé dans un second temps et évite le coût de licenciement des salariés repris, Que la Société LES APICULTEURS ASSOCIES SAS a confirmé le maintien de son offre concernant le stock gagé à hauteur de 120 000 €, Que l'Administrateur Judiciaire, le Mandataire Judiciaire, le Juge-Commissaire, le Dirigeant, la Représentante des Salariés et le Ministère Public ont donné un avis favorable à l'offre de la Société ABORIGENE TRADE SAS, Que l'offre de la Société ABORIGENE TRADE SAS satisfait aux exigences du Code de Commerce, en ce qu'elle permet le maintien de l'activité, de sauvegarder une partie des emplois et de désintéresser une partie des créanciers, Que pour toutes les raisons ci-avant évoquées, le Tribunal retiendra donc l'offre de la Société ABORIGENE TRADE SAS telle que présentée dans le rapport de l'Administrateur Judiciaire et précisée à l'audience du 22 janvier 2025. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement en premier ressort, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Le Juge-Commissaire entendu, Le Mandataire Judiciaire entendu, La Représentante des salariés entendue, Le Débiteur entendu, Vu le rapport de l'Administrateur et les offres déposées ; Prend acte des engagements pris à l'audience énumérés ci-dessus par la Société ABORIGENE TRADE SAS, Arrête, conformément à toutes les dispositions du Code de Commerce, le plan de cession totale de la Société CULTURE MIEL SA, sous le sigle S.C.D.M.V., sous l'enseigne « SCD Miels [F] » et sous les noms commerciaux « MIELS [F] » - « CULTURE MIEL » - « L