Tribunal de commerce de Coutances, 18 mars 2025, n° 2024003114
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Coutances
- Chambre ou formation
- REFERES
- Date
- 18 mars 2025
- Numéro
- 2024003114
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : RG 2024 003114 / SAS AUX DELICES DE NORMANDIE (SAS) c/ AUX DELICES DE L'ABBAYE (SARL), SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [C] [J], liquidateur de la LJ de la société AUX DELICES DE L'ABBAYE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1], de [Localité 2] et de [Localité 3]. Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003114 DEMANDEUR (S) : SAS AUX DELICES DE NORMANDIE (SAS) [Adresse 1] (S) : Maître [K] [Y] DEFENDEUR (S) : AUX DELICES DE L'ABBAYE ([C]) [Adresse 2] SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [C] [J], liquidateur de la LJ de la société AUX DELICES DE L'ABBAYE [Adresse 3] (S) : Maître [X] [N] Juge d
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Coutances, 10 octobre 2025, n° 2024002564
- Tribunal de commerce de Coutances, 10 octobre 2025, n° 2025001530
- Tribunal de commerce de Coutances, 10 octobre 2025, n° 2025000328
- Tribunal de commerce de Coutances, 7 octobre 2025, n° 2025002390
- Tribunal de commerce de Coutances, 7 octobre 2025, n° 2025002853
- Tribunal de commerce de Coutances, 3 octobre 2025, n° 2025002198
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.