Tribunal de commerce de Chalons-en-Champagne, 12 février 2026, n° 2024001315

SUR CE, LE TRIBUNAL VIDANT SON DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI : Vu les articles 1101 et suivants, 1193 et suivants, 1582 du Code Civil, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces versées aux débats, ATTENDU que la SAS LES TOURMALINES a commandé à la SARL RDS un tapis élévateur courant mai 2023, ATTENDU qu'un bon de commande daté du 22 mai 2023 a été envoyé par mail à la même date par la SARL RDS à la SAS LES TOURMALINES pour un montant de 6 396 € T.T.C avec une demande d'acompte de 1 066 €, ATTEND […] LINES à verser à la SARL RDS une somme d'un montant de 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, le TRIBUNAL condamnera la SAS LES TOURMALINES à verser à la SARL RDS une somme d'un montant de 40 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement, Compte tenu de la nature de l'affaire, ATTENDU que compte tenu de la situation économique, des faits et de la cause, le Tribunal estime que l'équité commande de laisser à la charge des parties les frais non compris dans les dépens qu'elles ont engagées dans cette instance et dira donc qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile et déboutera chacune des parties de leurs demandes formées à ce chef, ATTENDU que la SARL RDS succombe dans l'affaire au sens de l'article 696 du Code de Procédure Civile, elle sera tenue aux entiers dépends de l'instance, ATTENDU qu'en application des dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire, LE TRIBUNAL rappellera que l'exécution provisoire est de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, de façon contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe : Reçoit la société SAS LES TOURMALINES en son opposition, Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance n° 2024IP000162 qu'il met à néant, Condamne la société SAS LES TOURMALINES de payer à la société RDS la sommes de 5 329 € correspondant au restant dû sur le bon de commande dûment régularisé du 22 mai 2023, et ce avec intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2024, date de la première mise en demeure, Ordonne la capitalisation des intérêts, Condamne la SAS LES TOURMALINES à verser à la SARL R