Tribunal de commerce de Chalons-en-Champagne, 22 mai 2025, n° 2025000539

SUR CE, LE TRIBUNAL VIDANT SON DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI : En application de l'article 472 du Code de Procédure Civile, si un défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. Vu l'assignation délivrée dans les règles à Mme [U] [H] par Me [V] [N], Commissaire de Justice et conformément aux dispositions des articles 654 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu qu'aucu […] TE, Vu les dispositions des articles L110-3, L123-23 et L441-10 du Code de Commerce, Vu les tentatives de recouvrement amiable de la SA LA POSTE à l'encontre de Mme [U] [H] qui sont restées vaines, le Tribunal : Condamnera Mme [U] [H] à payer à la SA LA POSTE la somme en principal de 13 925, 47 €, assortie des intérêts de retard au taux de 10 % à compter de la date d'échéance de chaque facture, - Condamnera Mme [U] [H] au paiement de la somme de 2 088, 82 € au titre de la clause pénale, - Condamnera Mme [U] [H] à payer à la SA LA POSTE la somme de Condamnera [Z] [U] [H] à payer à la SA LA POSTE la somme de 80 € au titre des deux indemnités forfaitaires de recouvrement, * Dira ne pas écarter l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir. Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SA LA POSTE les frais non compris dans les dépens qu'elle a engagées dans le cadre de la présente instance, le Tribunal condamnera Mme [U] [H] à payer à la SA LA POSTE la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par un jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Dit recevable et bien fondée l'action engagée par la SA LA POSTE, Condamne Mme [U] [H] à payer à la SA LA POSTE : * La somme de 13 925, 47 € au titre des factures impayées, * La somme de 2 088, 82 € au titre de la clause pénale, * La somme de 80 € au titre des deux indemnités forfaitaires de recouvrement, * La somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Les dépens, dont le coût de l'assignation. Dit que le présent jugement est exécutoire à titre provisoire. Ainsi fait, jugé et prononcé par le Tribunal de Com