Tribunal de commerce de Reims, 5 novembre 2025, n° 2024R08095

LES FAITS La société d'ingénierie PINGAT INGENIERIE a fait appel à la société B-HIVE pour que celle-ci lui mette à disposition des intervenants techniques de haut niveau pour son bureau d'études. La société PINGAT INGENIERIE a validé 2 devis (n° 13-2024 et 14- 2024) que lui a soumis la société B-HIVE, en vue de la mise à disposition de deux consultants. La société B-HIVE a facturé ses prestations, à la société PINGAT INGENIERIE au fur et à mesure de leur déroulement. Or la société PINGAT INGENIE […] s ; Attendu qu'il échet d'ordonner à la société B-HIVE la restitution des 2 ordinateurs à la société PINGAT INGENIERIE ; Attendu qu'il échet de condamner la société PINGAT INGENIERIE à prendre en charge les frais de retour des 2 ordinateurs dans ses locaux sis [Adresse 3] à [Localité 3] ; Attendu qu'il échet de condamner la société PINGAT INGENIERIE à payer à la société B-HIVE la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il échet de rappeler que l'exécution provisoire est de droit ; Attendu qu'il échet de condamner la société PINGAT INGENIERIE aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à se mieux pourvoir au fond comme elles en aviseront, Et, dès à présent, vu l'urgence et par provision, Recevons la société B-HIVE en sa demande et la déclarons partiellement bien fondée, Constatons que la société PINGAT INGENIERIE a réglé à la société B-HIVE, l'intégralité des sommes dues au titre des factures impayées, DISPOSITIF : Ordonnons la restitution à la société PINGAT INGENIERIE des deux ordinateurs, détenus par la société B-HIVE, Condamnons la société PINGAT INGENIERIE à la prise en charge des frais de retour desdits ordinateurs, dans ses locaux situés [Adresse 3] à [Localité 3], Condamnons la société PINGAT INGENIERIE à payer à la société B-HIVE la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelons que l'exécution provisoire est de droit, Condamnons la société PINGAT INGENIERIE aux entiers dépens de l'instance dont les frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 € TTC, DONNEE, en notre cabinet, les jours, mois et en susdits. ET AVONS signé avec le greffier. Ainsi jugé et pronon