Tribunal de commerce de Reims, 3 décembre 2025, n° 2025R04805
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Reims
- Date
- 3 décembre 2025
- Numéro
- 2025R04805
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que la société TOUFFLIN M.T.P. SAS a déclaré vouloir se désister de son instance ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Donne acte aux parties de leur acquiescement au désistement d'instance, Constate l'extinction de l'instance, ainsi que le dessaisissement du tribunal par l'effet du désistement d'instance du demandeur, Condamne le demandeur aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 € TTC, Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce de Reims du 3 décembre 2025, La minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président, assisté de Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis greffier Signe electroniquement par Yann CHAUFFOUR, commis-greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 12 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.