Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 7 mars 2025, n° 2024J00062

MOTIFS DE LA DECISION Il convient en premier lieu de constater que le défendeur n'est ni comparant, ni représenté, qu'il sera en conséquence statué au vu des seules pièces versées au débat. Il ressort des éléments du débat et des pièces, que la demande en principal apparait régulière, recevable et fondé ; qu'elle est en effet conforme aux obligations souscrites par le défendeur. Par conséquent, le Tribunal condamnera la société IH BATIMENT à payer à la société INNOV DECO EST la somme de 8 276,13 € en principal, augmentée des intérêts au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal. Qu'il convient de faire de droit à demande de la société INNOV DECO EST quant au paiement de la somme de 320 euros à titre d'indemnités de recouvrement. Qu'il convient de dire que l'équité commande de ne pas laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles non compris dans les dépens, qu'il convient en conséquence de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Les dépens seront à la charge de la partie qui succombe à savoir la société IH BATIMENT. Qu'il convient de rejeter tous moyens fins ou conclusions contraires des parties. Il ressort de tout ce qui précède qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal après en avoir délibéré, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATE la non comparution du défendeur ; DIT recevable et bien fondée la société INNOV DECO EST en sers demandes ; En conséquent, CONDAMNE la société IH BATIMENT à payer à la société INNOV DECO EST la somme de 8 276,13 € en principal, augmentée des intérêts au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal. CONDAMNE le défendeur au paiement de la somme de 320 euros à titre d'indemnités de recouvrement ; CONDAMNE la société IH BATIMENT à payer au demandeur la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNE la socié