Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 9 janvier 2026, n° 2025F00421

MOTIFS DE LA DECISION [P] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [O] [C], es qualités, fait part notamment des réponses des créanciers, elle reste dans l'attente d'un retour d'une grande majorité, le délai courant jusqu'au 23 et 27 octobre 2025 pour répondre. Dans ces conditions le Mandataire sollicite du Tribunal la possibilité de déposer une note en délibéré mais émet toutefois un avis favorable sur les propositions élaborées par TAXI 55 SAS. Maître [C] précise qu'en effet […] ciaire entend confirmer son avis favorable à l'égard du projet de plan présenté par la SASU TAXI 55. Monsieur [U] [E] [X], représenté par Maître [R], a été entendu sur le projet de plan en Chambre du Conseil de ce Tribunal à l'audience de ce jour et s'associe aux observations du mandataire judiciaire, il sollicite l'adoption du plan ; Conformément aux dispositions notamment de l'article L626-2 du code de commerce qui imposent que soient définies : les perspectives de redressement en fonction des possibilités et des modalités d'activités, de l'état du marché et des moyens de financement disponibles ; les modalités de règlement du passif et les garanties éventuelles que le débiteur doit souscrire pour en assurer l'exécution et le niveau et les perspectives d'emploi ainsi que les conditions sociales envisagées pour la poursuite d'activité ; le tribunal estime qu'il existe des possibilités réelles et sérieuses de redressement et d'apurement du passif et les propositions présentées sont de nature à être arrêtées par ce Tribunal dans la mesure où elles sont conformes à l'esprit de la loi ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public avisé, favorable à l'homologation du plan, Sur avis favorable du Juge-commissaire, ARRETE le plan de redressement de TAXI 55 SAS [Adresse 1] dans les conditions suivantes : Créances privilégiées et chirographaires définitivement admises au passif d'un montant inférieur à 500.00€ Ces créances seront payées à 100 % dès l'arrêté du plan de continuation. Autres créances privilégiées et chirographaires échues, définitivement admises au passif d'un montant supérieur à 500.00€ Option 1 : 100 % du montant de la créance définitivement admise sur 3 ans par