Tribunal de commerce de Bar-le-Duc, 3 juin 2025, n° 2025R00003

MOTIFS DE LA DÉCISION En premier lieu, il convient de constater la non-comparution du défendeur. Il ressort des éléments et pièces du débat que la société SOGEFIR est recevable et bien fondée à solliciter la condamnation de la société METHAMERMONT au paiement de la somme de 150 812 €. La demande n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation ou contestation sérieuse, la créance apparait donc certaine et exigible. Par conséquent, le Président constatera l'existence de la créance de 150 000 € que détient la société SOGEFIR sur la société METHAMERMONT. Il convient également de condamner à titre provisionnel la société METHAMERMONT à payer à la société SOGEFIR la somme de 150 812 € ventilée comme suit : * 150 000 € au titre du remboursement à échéance des obligations souscrites par la société SOGEFIR dans le cadre de l'emprunt obligataire émis par la société METHAMERMONT * 812,50 euros au titre du dernier coupon d'intérêts dus La société SOGEFIR ayant justifié de l'engagement de frais irrépétibles, il convient de condamner la société METHAMERMONT à lui payer la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Il convient de condamner la partie qui succombe, à savoir la société METHAMERMONT, aux entiers dépens de l'instance. PAR CES MOTIFS Le Président, après en avoir délibéré, statuant en matière de référés par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, DISONS la société SOGEFIR recevable et bien fondée en sa présente action en référé et en ses demandes ; CONSTATONS l'existence de la créance liquide et exigible d'un montant de 150.812,50 euros que détient la société SOGEFIR sur la société METHAMERMONT ; DISPOSITIF : En conséquence, CONDAMNONS à titre provisionnel la société METHAMERMONT à payer, à titre provisionnel, à la société SOGEFIR la somme de 150.812,50 euros, ventilée comme suit : * 150 000 euros au titre du remboursement à échéance des obligations souscrites par la société SOGEFIR dans le cadre de l'emprunt obligataire émis par la société METHAMERMONT * 812,50 euros au titre du dernier coupon d'intérêts dus ; CONDAMNONS la société METHAMERMONT au paiement de la somme de 1 500 euros à la société SOGEFIR au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNONS les dépens liquidés pour frais de greffe à la somme de 38.65 euros TTC à la charge de celui qui en a fait ou do