Tribunal de commerce de Lorient, 14 janvier 2025, n° 2024F01600

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'aux termes de l'article L. 644-5 du code de commerce : "Au plus tard dans le délai d'un an à compter de la décision ayant ordonné ou décidé de l'application de la procédure simplifiée, le tribunal prononce la clôture de la liquidation judiciaire, le débiteur entendu ou appelé. Il peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que le liquidateur judiciairen'est pas en mesure de clôturer la procédure dans ce délai pour les raisons suivantes: Dépôt de la liste des dettes postérieures et finalisation des comptes de clôture Qu'il s'agit là de circonstances permettant de proroger la procédure pour une durée de 3 mois ; Qu'il convient en conséquence de dire que l'affaire sera rappelée à l'audience du mardi 15/04/2025 à 9 heures en vue de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant réputé contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier ; Vu l'article L. 644-5 alinéa 2 du code de commerce, Le Ministère Public avisé ; Madame [W] [T], agissant au nom et pour le compte de la SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [R] [K] ès qualités de liquidateur, en vertu d'un pouvoir, entendue; Constate l'absence du débiteur ; Ordonne la prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de Madame [L] [B] [O] [U] pour une durée de 3 mois ; Rappelle en conséquence l'affaire à l'audience du mardi 15/04/2025 à 9 heures en vue de la clôture de la procédure ; Dit que le greffier notifiera la prése