Tribunal de commerce de Lorient, 15 décembre 2025, n° 2025J00353

SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1) Sur l'extension des opérations d'expertise L'article 331 du code de procédure civile dispose que : « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal. Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement. Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » En l'espèce, par jugement du 29 avril 2025, l […] ciétés W AGENCEMENT et FA STUDIO, et sur la demande de condamnation de la société L'AUXILIAIRE, dans l'attente du dépôt d'expertise de Monsieur [J] [Q]. 4) Sur les autres demandes La société SOXI a dû engager des frais irrépétibles pour appeler les parties défenderesses aux opérations d'expertise en cours, justifiant ainsi sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. En les évaluant à la somme de 1.200 €, le tribunal estime faire bonne justice. L'exécution provisoire n'étant en l'espèce pas incompatible avec la nature de l'affaire, il n'y a pas lieu de l'écarter conformément aux dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile. Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens de l'instance seront mis solidairement à la charge de Maître [G] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société W AGENCEMENT, la SCP BTSG prise en la personne de Maître [V] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FA STUDIO, et la société L'AUXILIAIRE ès qualités d'assurance de responsabilité décennale de la société W AGENCEMENT. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, constatant que les parties appelées en intervention forcée ont été régulièrement citées et qu'il y a lieu, en leur absence, de statuer conformément à l'article 473 du code de procédure civile, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, assisté du greffier ; Vu les articles 331, 133, 367 et 378 du code de procédure civile, Constate la non-comparution de : Maître [G] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société W AGENCEMENT ; La SCP BTSG prise en la personne de Maître [V] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FA STUDIO ; La société L'AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de respons