Tribunal de commerce de Lille Métropole, 18 juin 2025, n° 2024022350
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Lille Métropole
- Chambre ou formation
- Contentieux - audience publique
- Date
- 18 juin 2025
- Numéro
- 2024022350
Extrait : motifs et dispositif
*1DE/01/08/30/85* LD ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 18/06/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur Nicolas BOURGET, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis greffier, 2024022350 - ENTRE - La SA DIAC [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Jérôme LESTOILLE avocat à [Localité 1] mais ne comparaissant pas à l'audience * ET - Madame [B] [Z] [Adresse 2] défenderesse ayant pour conseil Maître Gildas BROCHEN avocat à [Localité 1] mais ne comparaissant pas à l'audience. Par exploit en date du 21/10/2024, la SA DIAC a fait délivrer assignation à Madame [B] [Z] en vue d'obtenir la condamnation de cette dernière. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 17/12/2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises. Elle a été appelée à l'audience de ce jour, lors de laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Vu l'article 381 du code de procédure civile, le Tribunal constate le défaut de diligence et prononce la radiation de l'affaire.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Prononce la radiation de l'affaire opposant la SA DIAC à Madame [B] [Z] Dit que les dépens seront supportés par la SA DIAC, liquidés à la somme de 55.54 € (en ce qui concerne les frais de Greffe). Jugement signé par Monsieur Thierry PROST Président de Chambre et Madame Laurence DUBOIS commis greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 31 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.