Tribunal de commerce de Lille Métropole, 19 mars 2025, n° 2024024200

Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Par jugement en date du 10/06/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la Sas SYLNA, et a nommé la SCP BTSG prise en la personne de Maître [I] [Z] mandataire judiciaire. La SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [P] [A] a été nommée administrateur judiciaire dans cette affaire. L'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, pour statuer sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de sa poursuite d'activité. A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [X] [E] es-q représentant légal accompagné de son épouse, * Le collaborateur de la SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [P] [A], Administrateur, * la SCP BTSG prise en la personne de Maître [I] [Z], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [S] [D] es-q représentant des salariés En présence de Monsieur Thomas GOURLET juge commissaire qui est favorable à la poursuite de l'activité Attendu que Monsieur [N] [G] substitut de Monsieur le Procureur de la République est favorable à la poursuite de l'activité, ATTENDU qu'il ressort des explications recueillies et des rapports du Mandataire et de l'Administrateur Judiciaire sur la situation économique et sociale de l'entreprise, qu'il convient de MAINTENIR LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 10/06/2025. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, Ouï les personnes présentes en Chambre du Conseil, Ouï le juge commissaire en son rapport, Entendu, Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République, en ses réquisitions, VU les articles L.621-3 et L.631-5 du code de commerce, MAINTIENT la période d'observation jusqu'au 10/06/2025 FIXE la comparution des parties au 23/04/2025 à 15:15 par devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil, afin que le Tribunal puisse examiner la situation de l'entreprise et l'opportunité de la poursuite d'activité de celle-ci. ORDONNE la publicité du présent jugement. ORDONNE l'emploi des dépens e