Tribunal de commerce de Lille Métropole, 9 janvier 2025, n° 2024025453
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Lille Métropole
- Chambre ou formation
- Référés - audience publique
- Date
- 9 janvier 2025
- Numéro
- 2024025453
Extrait : motifs et dispositif
*1DE/01/07/21/90* TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE Audience de référé MBC - ORDONNANCE DU 09/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry TABARDEL Président de chambre, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Greffier associé La minute de la présente ordonnance est signée par Monsieur Thierry TABARDEL Président de chambre, et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé REFERE 2024025453 - ENTRE - La Sas Cerland 236 avenue Clément Ader 59118 Wambrechies demanderesse comparant par Maître Aymeric DRUESNE avocat à Lille * ET - La SA ARIANDRE [Adresse 1] défenderesse défaillante. Par exploit en date du 13/12/2024, la Sas Cerland a fait délivrer une assignation en référé à la SA ARIANDRE en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière. L'affaire a été enrôlée pour l'audience de ce jour lors de laquelle la Sas Cerland a déclaré se désister de l'instance.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Nous, Donnons acte à la Sas Cerland de ce qu'elle se désiste de l'instance qu'elle a engagée à l'encontre de la SA ARIANDRE et constatons l'extinction de l'instance Disons que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la Sas Cerland, taxés et liquidés à la somme de 38,65 € en ce qui concerne les frais de Greffe. Signé électroniquement par M. Thierry TABARDEL Signé électroniquement par M. Guillaume HOUZE De L'Aulnoit.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.