Tribunal de commerce de Lille Métropole, 30 janvier 2025, n° J2025000013
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Lille Métropole
- Chambre ou formation
- Contentieux - audience publique
- Date
- 30 janvier 2025
- Numéro
- J2025000013
Extrait : motifs et dispositif
SH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Peter VAN VLIET, président d'audience, Monsieur Jean Noël ORVAL et Madame Sylvie BOUILLET, juges, Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé. J2025000013 En jonction des affaires : 2024018099 - ENTRE - La société REPRO-IT, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Amandine BODDAËRT, Avocat à Lille, * ET - La société LA FABRIQUE DE L'EMPLOI, [Adresse 2], défenderesse ay […] ronique DELPLACE, Avocat à Lille, * ET - La SOCIETE LJA BUREAUTIQUE SERVICES, [Adresse 3], défenderesse ayant pour conseil Maître Aurélie JEANSON, Avocat à Lille. Par exploit en date du 25 juillet 2024, la société REPRO-IT a fait délivrer assignation à la société LA FABRIQUE DE L'EMPLOI pour obtenir la condamnation en paiement de cette dernière. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 24 septembre 2024. Elle a fait l'objet de 3 remises. Par exploit en date du 25 novembre 2024, la société LA FABRIQUE DE L'EMPLOI a fait délivrer assignation à la société LJA BUREAUTIQUE SERVICES. L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 17 décembre 2024. Elle a fait l'objet d'une remise. À l'audience de ce jour, via le Réseau Privé Virtuel des Avocats, les parties ont demandé la jonction des instances n°2024018099 et n° 2024023749 et ont demandé le renvoi de la cause. Vu les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, Le tribunal joint les causes indiquées ci-dessus et renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 20 mars 2025 à 14H00.
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal, BUREAUTIQUE SERVICES (l'affaire portant désormais le numéro de rôle J2025000013). Renvoie la cause à l'audience de mise en état du 20 mars 2025 à 14H00, Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la société LA FABRIQUE DE L'EMPLOI, taxés et liquidés à la somme de 76,32 €, en ce qui concerne les frais de greffe. Jugement signé par Monsieur Peter VAN VLIET, président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, greffier associé. Signé électroniquement par M. Peter VAN VLIET Signé électroniquement par M. Guillaume HOUZE De L'Aulnoit.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.