Tribunal de commerce de Douai, 6 mai 2025, n° 2025000972

Juridiction: Tribunal de commerce de Douai
Chambre ou formation: AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Date: 6 mai 2025
Numéro: 2025000972

Extrait : motifs et dispositif

Attendu qu'après appel de cette affaire à l'audience de ce jour, il échet de faire application des Articles 384, 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile et de prononcer l'extinction de la présente instance. PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en premier ressort, par jugement réputé contradictoire. Constate le désistement d'instance du demandeur. DISPOSITIF : En conséquence prononce son dessaisissement. Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 91.86 euros TTC. Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 06/05/2025 où siégeaient D. MARTIN DE FREMONT, Président de Chambre, MJ. DE BONADONA et S. KIRSTETTER, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.