Tribunal de commerce de Douai, 3 mars 2026, n° 2025003656
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Douai
- Chambre ou formation
- AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
- Date
- 3 mars 2026
- Numéro
- 2025003656
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2025 003656 Du 03/03/2026 ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE (CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Valérie BIERNACKI EΤ [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Défendeur (s) Représentant(s) : Maître Pierre NOEL Vu les articles 381 et suivants de procédure civile. Le Tribunal prononce la radiation de l'instance en l'absence de diligences des parties. Dit que les dépens seront supportés par le demandeur, lesquels sont liquidés à la somme de 55.53 euros TTC. Ainsi fait et prononcé par le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience du 03/03/2026 ou siégeaient D. MARTIN DE
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.